Publié le 26 août 2026
RS&DE et projets IA : ce qui est admissible
La RS&DE — recherche scientifique et développement expérimental — est le programme fédéral d'encouragement fiscal à la R&D, administré par l'Agence du revenu du Canada. Beaucoup de PME québécoises qui font de l'IA y ont droit sans le savoir ; d'autres pensent y avoir droit pour des travaux qui n'y entrent pas. La différence tient à trois critères, et à la documentation.
Une précision d'entrée de jeu : les montants et les taux de ces programmes évoluent, et aucun n'est garanti. Cet article parle d'admissibilité, pas de chiffres.
Les trois critères
Pour être admissibles, des travaux doivent viser un avancement scientifique ou technologique, faire face à une incertitude scientifique ou technologique, et procéder par investigation systématique — hypothèse, essai, analyse, itération. Les trois ensemble, pas un sur trois.
Le mot qui compte est « incertitude » : au départ des travaux, vos gens ne savaient pas si c'était faisable, ni comment — et les connaissances disponibles publiquement ne le disaient pas non plus.
Appliqué à l'IA : ce qui passe
Des travaux d'IA portent une vraie incertitude technologique quand les recettes connues ne suffisent pas. Quelques formes typiques :
- Adapter un modèle à un domaine où les approches documentées échouent — vocabulaire spécialisé, données rares ou bruitées, contraintes de confidentialité qui interdisent les solutions standard.
- Faire tenir un traitement dans des contraintes matérielles ou de latence que les outils existants ne satisfont pas.
- Combiner des techniques dont l'interaction n'est pas documentée, quand le résultat n'est pas prévisible à partir de l'état de l'art.
- Construire une chaîne de traitement dont la fiabilité exigée dépasse ce que les composants publics livrent, et devoir expérimenter pour combler l'écart.
Appliqué à l'IA : ce qui ne passe pas
Utiliser l'IA n'est pas faire de la R&D. Brancher une API commerciale, configurer un outil existant, entraîner un modèle en suivant la documentation du fournisseur, ajuster des gabarits d'instructions jusqu'à ce que la sortie convienne : ce sont des travaux d'ingénierie courante. Ils peuvent être excellents pour l'entreprise — ils ne portent pas d'incertitude technologique, donc pas de RS&DE.
La ligne passe à l'intérieur d'un même projet : l'intégration de l'outil ne compte pas, l'expérimentation menée parce que l'outil ne suffisait pas peut compter.
La documentation fait la demande
L'ARC demande de démontrer l'investigation systématique, et ça ne se reconstruit pas six mois plus tard. Ce qui fait la différence : des traces datées, prises pendant les travaux — l'hypothèse de départ, les essais menés, les résultats, y compris les échecs. Un journal d'expériences, des billets de suivi, l'historique du dépôt de code : tout ça compte.
Les échecs documentés ne sont pas gênants, ils sont précieux : c'est la trace la plus convaincante qu'il y avait une vraie incertitude.
La RS&DE n'est pas seule
Selon le projet et l'entreprise, d'autres programmes peuvent s'appliquer — ESSOR au Québec, Scale AI au fédéral, entre autres. Chacun a ses règles et ses fenêtres ; l'admissibilité se vérifie programme par programme, jamais en bloc. Le repérage des programmes applicables fait partie de notre évaluation d'implantation IA.
Voir nos solutions : subventions et conformitéSources
Cet article ne constitue pas un avis fiscal, et aucun montant, taux ou pourcentage n'y est garanti : ces paramètres évoluent. L'admissibilité de vos travaux se confirme avec un conseiller, dossier en main.